Les présentes conditions générales s'appliquent à toute nos ventes sauf dérogation écrite et formelle

acceptée par nous. L'ouverture d'un compte dans nos livres, le fait de nous passer commande, que ce soit

par téléphone, par l'intermédiaire de notre site internet ou par écrit papier ou électronique, ou toute

confirmation de commande ou de réservation, emporte de plein droit l'acceptation sans réserves par le client

des présentes conditions. La défaillance de notre société à se prévaloir d'une clause quelconque des

présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à ses droits et actions.

Le bon de commande ou de réservation du client ne lie notre société qu'à compter de son acceptation écrite

par nous, sous forme de confirmation de commande et sous réserve que la commande ou réservation soit

accompagnée du paiement si un délai de paiement n'est pas consenti au client. 

Des adventices, plantes colonisatrices, insectes et champignons peuvent être présents dans nos substrats

et terre végétale. Les Tourbières de Sucé ne peuvent être tenues responsable de leur présence et développement.

Nos produits ne subissant aucun traitement phytosanitaire chimique ou autre.

Tous les matériaux proposés en vrac ou en bigbag aux Tourbières de Sucé sont vendus au mètre cube (m³)

en fonction de la densité de chaque produit suivant la Norme Européenne CEN relatif au calcul des volumes,

que vous choisissiez la livraison ou que vous veniez avec votre remorque.Pour les quantités de 1 m³ et plus

nous chargeons les camions et remorques au godet de chargeuse.

Nos chargeuses sont équipées de pesons embarqués qui nous indiquent le poids chargé.

Pour les plus petites quantités (inférieure à 1 m³) vous chargez la quantité désirée dans une remorque vousmême

à la pelle manuelle (pelle prêtée sur place). Le volume sera calculé avec un mètre à ruban. Pour ces

quantités, seul les remorques sont acceptées.

Les bigbag utilisés pour l'ensachage de nos produits sont à usage unique. Leur réutilisation est proscrite.

Les Tourbières de Sucé dégagent toute responsabilité en cas de rupture du bigbag réemployé ou regruté.

Hors vente aux consommateurs, nos prix sont exprimés hors taxes, départ Les Tourbieres de Sucé.

Les frais de livraison sont à la charge du client. Les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de

réception de la commande. Nos offres de prix sont établies pour une durée maximale de 30 jours sauf

stipulations contraires. Nos tarifs peuvent être modifiés, notamment en cas de modifications sensibles des

données économiques, des coûts de main-d'oeuvre, de matières ou des transports.

Par défaut, la marchandise est disponible à l'enlèvement. Les produits voyagent aux risques et périls du

client, sous réserve des dispositions contraires en cas de vente à un consommateur.

Les produits transportés par nos soins dans nos véhicules sont acheminées au lieu de livraison désigné par

le client. Lors de la livraison, quel que soit le site, celui-ci doit être d'un abord facilement accessible, sans

danger et sans risque pour le personnel, les véhicules et les produits et ce, sous la seule responsabilité du

client. S'il estime que ces conditions ne sont pas réunies, le conducteur du véhicule peut refuser d'exécuter

la livraison au lieu indiqué.

Nous déclinons toute responsabilité d'un dommage quelconque causé par un de nos véhicules de transport

du fait d'un accès difficile ou d'un terrain inapproprié. Le client doit s'assurer de l'accessibilité de nos

véhicules aux lieux de livraison et doit assumer la direction des manoeuvres nécessaires tant à l'accès qu'à

la circulation du véhicules et a son déchargement, et est seul responsable des éventuels dommages causés

à ou par nos véhicules à l'intérieur des installations du destinataire. Déchargement sur la voie publique :

assurez-vous de bien avoir les autorisations nécessaires auprès de la communes concernée.

Assurez-vous que la largeur de voie (5 à 7 mètres) et l'entrée du chantier (3 mètres minimum) soient

suffisamment larges.

Assurez-vous qu'aucun obstacle majeur ne soit susceptible de gêner l'utilisation de la grue (murs ou clôture

de plus de 2m de haut, câbles télécom ou EDF, arbres, véhicules, etc).

La vérification des produits livrés doit être faite par le client ou ses préposés au moment de la réception.

Toute réserve doit : Soit, être signalée au chauffeur le jour de la livraison pour un consommateur. Soit, pour

un client professionnel être formulé sur le bordereau de livraison du transporteur et nous être confirmé par

LRAR dans les 8 jours qui suivent la livraison.

Le chargement des véhicules des clients par notre personnel est un service complémentaire apporté au

client, sous sa seule responsabilité et selon ses indications, notamment en ce qui concerne le poids total en

charge autorisé et l'arrimage des matériaux.

Ce service pourra être refusé par notre personnel si les conditions de sécurité ne lui paraissent pas

suffisantes.

Sauf en cas de vente à un consommateur, les délais de livraison et de transport communiqués n'ont qu'une

valeur indicative. Leur non-respect ne peut entrainer l'annulation de la commande, l'allocation de dommages

et intérêts ou pénalités de retard.

L'heure et la quantité des livraisons, ne peuvent être modifiées sur demande du client que jusqu'à la veille du

jour de livraison.

En cas de commandes prévoyant un ou des délais de livraison, le client devra retirer les produits ou en

accepter la livraison dans les 5 jours suivants l'avis de mise à disposition ou, au plus tard, à la date

contractuellement prévue sur le bon de commande. En cas de non retrait de la marchandise par le client ou

de refus de livraison de son fait, le client sera redevable des frais de stockage à raison de 0,1% de leur

valeur par jour de retard pour les matériaux conditionnés et 0,1% de leur valeur par m3 par jour de retard

pour les produits en vrac.

Tout cas fortuit ou de force majeure ainsi que tout incident de fabrication ou d'exploitation, ayant une

conséquence directe ou indirecte sur les livraisons, suspendent de plein droit les obligations de notre société

et nous en déchargent éventuellement s'ils présentent un caractère définitif, sans préavis ni indemnité.

Les études et recommandations qui peuvent être données gracieusement par notre société le sont à titre

purement indicatif.

Elle sont réalisées sur la base des informations communiquées par le client. Notamment concernant le calcul

des quantités et des volumes.

Elles n'engagent pas notre responsabilité. Elles ne constituent pas un élément d'exécution et il appartient à

l'utilisateur, sous sa propre responsabilité, de les contrôler, de vérifier qu'elle tiennent compte des règles

générales applicables à ce type de produit, de suivre les conditions particulières d'emploi et de respecter les

règlements en vigueur et les règles de l'art.

Aucune garantie n'est accordée au consommateur au-delà des garanties légales.

Seuls les produits fabriqués par nos soins sont garantis par nous. Les produits fabriqués par des tiers ne

comportent que la garantie donnée par le tiers fabricant. La quantité, la composition sont garanties au

moment du chargement du véhicules utilisé par le client ou au moment du déchargement du véhicule

lorsqu'il s'agit d'une commande livrée par nos camions rendu chez le client.

Nos produits doivent être employés conformément à leurs préconisations et aux règles de l'art.

Nous déclinons toute responsabilité du fait des altérations de la qualités par le client ou ses préposé, ou de

toute autre cause ne dépendant pas de notre société des manutentions sur chantier, de la mise en place et

du traitement réalisés par le client ou ses préposés, ou de toute autre cause ne dépendant pas de notre

société.

Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un événement extérieur ou encore par

une modification du produit ni prévue ni spécifiée par notre société ou de stockage non conforme aux

prescriptions ci-après :

– Les produits en vrac seront stockés sur plate-forme en béton, pavée ou recouverte de plastique

étanche, avec séparation latérale par un mur en béton ou en bois ou en plastique, avec une

couverture adéquate contre pluie, soleil ou vent.

– Les produits en sacs seront stockés sous abri à l'ombre en permanence, c'est à dire protégés des

réchauffement du soleil.

– Les produits entrés en stock les premiers seront les premiers sortis.

Compte tenu du fait que les supports de culture sont des milieux à caractère évolutifs et que leurs

caractéristiques physiques et chimiques peuvent s'altérer avec le temps, la garantie de leurs propriétés

d'origines est limitée :

A 3 mois à compter de la date de livraison pour les produits livrés en vrac.

A 5 mois à compter de la date de livraison pour les produits livrés en sacs.

Sont exclus de notre garantie et ne peuvent engager notre responsabilité.

Toute réclamation concernant nos produits devra être faite par lettre recommandée avec accusé de

réception au plus tard dans les 8 jours suivant la livraison.

Les produits susceptibles de présenter un vice caché ou non doivent être tenus à notre disposition pour

constatation pendant 8 jours au moins après réception par nous de la réclamation. Pendant cette période, ils

ne devront être ni déplacés, ni modifiés. Même en cas de réclamation sur une partie des produits, le client

est tenu de payer les produits pour lesquels il n'existe pas de contestation.

La garantie de nos produits et notre responsabilité se limite au remplacement du produit reconnu défectueux

ou à son remboursement, à l'exclusion de toute autre indemnisation de dommages directs et indirects. En

aucun cas, notre garantie et notre responsabilité ne peut jouer au-delà des prix facturés.

La propriété des marchandises sera transférée au client après paiement de leur prix et de ses accessoires.

En cas de reprise des marchandises en application de la présente clause, toutes les sommes déjà versées

par le client resterons acquises par notre société à titre de dommages et intérêts.

En cas de sinistre affectant les marchandises vendues, objet de la clause de réserve de propriété, et restées

impayées, notre société pourra revendiquer auprès du client ou de son assureur le bénéfice de l’indemnité

d'assurance versés.

Sauf conventions particulières, le paiement des produits se fait comptant et sans escompte.

Les sommes versées d'avance par le client en règlement du prix des produits constituent des acomptes.

Néanmoins, le règlement des factures périodiques au sens du 3 du I de l'article 289 du Code général des

impôts, ne peut dépasser 45 jours après la date d'émission de la facture. Aucune réclamation ou

contestation n'autorise le client à suspendre le paiement de la facture. Seuls les avoirs émis par notre

société peuvent annuler partiellement ou totalement nos factures.

En cas de retard de paiement, et sans qu'il soit besoin de lise en demeure, les commandes en cours

peuvent être suspendues ou résiliées de plein droit par notre société, sans préjudice de toute action en

dommages et intérêts. En cas de non-respect des conditions de paiement convenues, même d'une seule

échéance, l'ensemble des sommes dues à notre société par le client deviendront immédiatement exigibles.

En cas de règlement après la date de paiement indiquée sur la facture ou au-delà du délai fixé par les

présentes conditions générales, les sommes dues par le client ouvriront droit pour notre société au

paiement, par le client, de pénalités calculées par application du taux d'intérêt appliqué par la banque

centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.

L'absence de retour 15 jours avant son échéance d'un effet envoyé à l'acceptation équivaudra à un impayé

et le dernier avis adressé vaudra mise en demeure.

Outre les pénalités de retard définies ci-dessus, tout client en situation de retard de paiement est de plein

droit débiteur à notre égard d'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€ outre de l'indemnisation des

frais complémentaires de recouvrement sur justificatifs.

Aucune reprise ni échange ne sera accepté sans accord préalable de notre part. Les reprises et échanges

seront décomptés au prix en vigueur à l'époque de la livraison, moins une dépréciation selon leur état. Les

articles livrés depuis plus de trois mois ne peuvent être ni repris ni échangés.

Les retours acceptés devront toujours être effectués franco de port (port payé par l'expéditeur), à l'adresse

suivante :

route de Carquefou – 44240 SUCE SUR ERDRE.

En cas de contestation et/ou de litige qui pourrait survenir à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution

des présentes, les parties pourront recourir à une procédure de médiation ou soumettre leur litige au tribunal

compétent qui, en cas de vente à un client non consommateur, sera le Tribunal compétent pour le lieu de

notre siège social même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, et ce nonobstant toute

clause contraire. Le consommateur qui souhaite recourir à une médiation pourra contacter AME CONSO :

www.mediationconso-ame.com AME CONSO, 11 place Dauphine, 75001 PARIS.CONDITIONS GENERALES DE VENTES